Document d'archives : Décret modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du Code du Travail (deuxième partie : "décrets en Conseil
Titre :
Décret modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du Code du Travail (deuxième partie : "décrets en Conseil d'État").
Contenu :
Rapporteur : Pierre Todorov
Section Sociale
Cote :
20090181/1988
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).