Document d'archives : Modifications successives.

Contenu :

Dossiers et enquêtes préparatoires (1887-1934).
Correspondance relative aux statuts (1895-1902).
Étude historique des statuts (1920).
Transformation en société anonyme : rapport des jurisconsultes Wahl et Houpin (26 décembre 1919-3 janvier 1920).
Loi sur les sociétés du 13 novembre 1933 : note sur un projet d'adoption des statuts de la Société des mines de Lens aux prescriptions de ladite loi, feuillet de 9 pages (1933) ; application de la loi à la Société des mines de Lens, procédures envisagées et retenues, 3 feuillets (1933-1934).

Cote :

1994 55 4

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.035

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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