Document d'archives : Brevet communautaire (régime linguistique). Notes, dépêches diplomatiques ; : étude de la Compagnie Nationale des Conseils en...
Titre :
Brevet communautaire (régime linguistique). Notes, dépêches diplomatiques ; : étude de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) (juin 2000). La réforme du brevet européen
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1998-2002)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
bénin, islande, slovaquie, italie, mexique, belgique, hongrie, grèce, suède, royaume-uni, slovénie, luxembourg, etats-unis, chine, liban, finlande, tchèque (république), autriche, arménie, europe, norvège, allemagne, portugal, canada
Thèmes :
architecture, audiovisuel, coopération culturelle, livre, média, organisation internationale, pays étranger, télévision