Document d'archives : Ordonnances de Charlotte d'Orléans (1539), du marquis (1692), des syndics (1649-1713) sur l'obligation de commercer au marché,...

Titre :

Ordonnances de Charlotte d'Orléans (1539), du marquis (1692), des syndics (1649-1713) sur l'obligation de commercer au marché, sous la halle de ville, après dix heures du matin, sauf les jours de prédication.

Cote :

E DEPOT 280/HH 12

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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