Document d'archives : Contrôle des étrangers, des réfugiés et des émigrés et attribution de cartes de séjour : questionnaires, listes nominatives...
Titre :
Contrôle des étrangers, des réfugiés et des émigrés et attribution de cartes de séjour : questionnaires, listes nominatives d'étrangers résidant dans la commune, registres à souche des cartes de séjour attribuées, cartes de séjour, correspondance.
Cote :
264 EDT 99
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Buèges (1304-1988)
Conditions d'accès :
Communicable