Document d'archives : A. Organisation centrale
Contenu :
A 20. Ministère de la Justice : généralités. 1961-1962.
A 21. Direction des Affaires Civiles et du Sceau (D.A.C.S.). 1960-1977.
A 22. Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G.). 1966-1977.
A 23. Direction des Services Judiciaires (D.S.J). 1958-1964.
A 24. Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.P.J.J.)(anciennement Education surveillée).1960-1975.
A 241. Centre de Vaucresson. 1958-1971.
A 27. Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement (D.A.G.E.). 1968-1977.
A 3. Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.). 1959-1980.
A 31. Stage pénitentiaire des magistrats. 1958-1979.
A 312. Stages des auditeurs de justice. 1959-1979.
A 32. Centre d'information et de perfectionnement judiciaire. 1966-1977.
Cote :
19960136/2
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation