Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Gilles Courtois, cocher de maître Jacques Barthélémy, conseiller du Roi et maître ordinaire en sa...

Date : 1625 - 1625

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Titre :

Contrat de mariage entre Gilles Courtois, cocher de maître Jacques Barthélémy, conseiller du Roi et maître ordinaire en sa Chambre des Comptes, rue Vieille Monnaie, et Marie Cailleux, servante au service du sieur Barthélémy, fille de Rieulle Cailleux, patissier à Senlis (?).

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1606-1629 (977 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/115

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1625 - décembre 1634 (étude II)

Personnes :

Barthelemy, Jacques, Cailleux, Marie, Cailleux, Rieulle, Courtois, Gilles

Lieux :

Senlis (Oise), Vieille-Monnaie (rue de la)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

comptable, conducteur de véhicules, employé de maison, magistrat, pâtissier

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