Document d'archives : Lettres-patentes de Philippe II accordant à la Ville un droit de 2 palars par livre sur la vente des maisons ainsi que d'autres...
Titre :
Lettres-patentes de Philippe II accordant à la Ville un droit de 2 palars par livre sur la vente des maisons ainsi que d'autres droits pour subvenir aux dépenses d'assistance devenues très lourdes depuis l'afflux des gens chassés de Tournai, Ypres et Menin, villes qui ne s'étaient pas réconciliées avec les provinces wallonnes (5 juin 1589).
Cote :
PAT/135/2501
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin