Document d'archives : Affaires foncières, eau, affaires scolaires, abonnements, secours et subventions, baux et locations

Contenu :

Description détaillée
— Affaires foncières : cession de diverses parcelles de terrain par la commune de Nages au syndicat intercommunal du Laouzas (1967). Echange de terrains en vue de la création d'un groupement forestier et d'un parc d'estive (1970). Acquisition par la commune de la cure et du jardin de Nages en vue de l'aménagement d'un jardin public (1970). Vente de terrains communaux : délibérations du conseil municipal, (1956-1973). Echange de terrains situés au hameau de Naujac et fermant l'assiette d'un chemin de servitude (1973). Rattachement de la commune de Nages au canton de Murat-sur-Vèbre : décret ministériel (1969). Déclassement et aliénation du chemin rural de Carlebou à Rouvières et reconnaissance du chemin de Rieumontagné à Rouvières : dossier d'enquête (1970-1971). Vente d'un sol en ruines au hameau de Villelongue et appartenant au bureau d'aide sociale (1971). Vente de l'ancienne école de Carlebou (1972). Forêts : distraction du régime forestier de parcelles de terrrain en vue de leur aliénation à l'Armée de l'Air (1972). Soumission au régime forestier de parcelles de terrains appartenant à la commune (1973). Reboisement : demande par contrat et soumission de parcelles au régime forestier (1969-1970) ; parcelles non soumises au régime forestier (1972). Vente de bois au lieu-dit "Verghe Grande" (1972). Groupement forestier : vente de terrains communaux pour la création d'un groupe forestier (1971) ; groupement forestier de la Courbe : création (1971) ; groupement forestier de Ladrex : apport de terrains communaux (1966) ; groupement forestier de Chiffre : apport de parcelles communales (1969) ; rectififcations cadastrales (1970) ; groupe forestier de Naujac : inclusion de parcelles appartenant à la commune (1970).
— Eau : tarif, arrêté préfectoral (1970).
— Affaires scolaires : fermeture de l'école publique mixte de Sauyères, délibération du conseil municipal, correspondance (1970). Désaffectation des écoles publiques de Carlebou, de Sauyères et de Villelongue : décision préfectorale (1972).
— Abonnements, secours, subventions (1965-1972).
— Baux et locations : délibérations du conseil muncipales relatives à la location du presbytère de Villelongue (1965) ; à la résiliation du bail de l'ancien presbytère (1969) ; la location de l'ancien bureau de poste (1972) ; la location de l'école désaffectée de Carlebou (1967) ; le loyer du local scolaire de Condomines (1968) ; la location de l'école de Condomines (1972-1973) ; la location provisoire de l'école de Sauyeres (1971).

Cote :

947 W 242

Personnes ou Institutions :

Tarn. Sous-préfecture (Castres)

Archives départementales du Tarn

Liens