Document d'archives : 1833-1835, 1844-1853
Cote :
4 U 11/37
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Pour l'année 1835, quelques conseils de famille, reliés avec des jugements civils et de la procédure civile, ne sont pas communicables du fait de leur état matériel ; ils sont classés en 4 U 11/69.
Institutions :
France. Justice de paix (Lencloître, Vienne), Justice de paix de Lencloître, conseil de famille