Document d'archives : Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque
Contenu :
22 août 1844-10 janvier 1845
Cote :
4 Q 5/42
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)