Document d'archives : Expéditions. 1830 - 1834
Contenu :
Informations complémentaires :
Actes passés par-devant les notaires Thomas Philippe Foucher et Philippe Edme Foucher.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XIII/1150