Document d'archives : Hautes juridictions et délégations spéciales. Délégation pour la liquidation des dettes des communautés (1741-1792), Chambre de...
Titre :
Hautes juridictions et délégations spéciales. Délégation pour la liquidation des dettes des communautés (1741-1792), Chambre de Justice (1692-1699), Délégations diverses (fausse monnaie, procès spéciaux, etc (1593-1792), Chancellerie de Savoie (1649-1729), Chambre des comptes (1352-1793), Auditorat général des guerres (1600-1730), Conseil de Santé (peste de Marseille 1720-1722).
Cote :
2B 2500-2616
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
116 articles