Mémoires sur les moyens de supprimer la taille arbitraire dans le Mâconnais et d'y établir la taille fixe ; sur l'abonnement des vingtièmes. Le nombre des cotes de tailles trouvées dans les rôles des communautés du Mâconnais s'élève à 28 223, dont 1 588 pour la ville de Mâcon, 904 pour Cluny, 376 pour Saint-Gengoux et 1,031 pour Tournus. Commissions des élus généraux ; départements faits par les élus du Mâconnais, vingtièmes, 168 831 livres 6 sous ; autres impôts, en 1780, 518 179 livres 13 sous 2 deniers. Délibération des États du Mâconnais, portant qu'il sera fait recherche des communautés laïques et des particuliers qui ne sont pas compris dans les rôles des vingtièmes, ou qui ne le sont pas en proportion de leurs revenus. Arrêt du Conseil d'État, qui règle l'abonnement des vingtièmes de la Bourgogne à 1 556 500 livres. Edit du roi Louis XVI, portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers, à l'exception de l'industrie et des offices. Ordonnance des États Généraux de Bourgogne, décidant que le trésorier général, Antoine Chartraire de Montigny, versera, du produit des impôts, dans la caisse des États du Mâconnais, la somme de 38 145 livres 3 sous 8 deniers, pour être employée à divers objets d'administration, etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840