Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758
Contenu :
Informations complémentaires :
Délibération du 30 avril 1760, emprunt de 16 millions (n° 1601 à 1800).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1069