Contentieux
Date :
1921 - 1930
Contenu :
- Dossier 1. Procès concernant la fabrication et l'exploitation de l'altimètre de Robert FOUQUE, commissaire de la Marine : notes, correspondance, pièces de procédure (un premier jugement a été rendu par le Tribunal de Commerce de la Seine le 27 avril 1927 ; la décision intervenue ultérieurement en appel ne figure pas au dossier). 1923-1930.
- Dossier 2. Litige avec T. Eugène WOOD concernant l'antériorité d'un brevet relatif à un dispositif de jumelles à deux axes. 1921.
Cote :
188AQ/3
Inventaire d'archives :
Fonds de l'Optique de précision de Levallois (1895-1934)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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