Document d'archives : Contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs groupements : budgets et comptes administratifs.
Cote :
5838 W 1 - 48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales
Informations sur l'acquisition :
Versement
30 octobre 1997Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
7,5 m.l.