Document d'archives : 3 P 14 à 16. Tableaux indicatifs ou états de section du cadastre primitif napoléonien de L'Aiguillon-sur-Mer

Contenu :

Les tableaux indicatifs ou états de section sont dressés lors de la création du cadastre dans la commune. Ils indiquent, dans l'ordre des sections puis des numéros de parcelle, le nom du propriétaire connu à la création du cadastre. Ils sont mis à jour jusqu'en 1820 mais sans mention de date.
Ces tableaux comprennent toutes les parcelles, bâties et non bâties. Des tableaux indicatifs spécifiques aux propriétés bâties sont le plus souvent associés aux matrices correspondantes.
D'autres outils non mis à jour ont été créés en même temps que les tableaux indicatifs : table alphabétique des propriétaires, relevés par nature de culture, état des copropriétaires, état des propriétés indivises. S'ils subsistent, ils sont signalés ci-après.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.039

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

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