Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée par Claude Odille Joseph Baroud, avocat au Parlement, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, à...

Date : 12 juillet 1790

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Titre :

Mainlevée par Claude Odille Joseph Baroud, avocat au Parlement, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, à Barthélemy Mercier, abbé de Saint-Léger.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/98

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Baroud, Claude Odille Joseph, Mercier, Barthélemy

Lieux :

Saint-Roch (paroisse), Neuve-des-Petits-Champs (rue)

Type de document :

Activité :

abbé, avocat au parlement (Ancien Régime)

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