Document d'archives : 1er avril 1772-1er avril 1775
Contenu :
Registre 22.
Cote :
2 C 1869
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable