Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747, 1er avril - 1747, juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Délibération du 28 février 1747, emprunt de 11 millions (n° 1200 à 2000).
1747, 1er avril, mai et juillet (n° 1040) n° 1387 à 1399, 1747, 1er avril (suite).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1052