Document d'archives : Législation.

Contenu :

- Mémoires contenant les motifs de l'ordonnance rendue le 3 mai 1741 par les commissaires concernant la reddition des comptes des communautés
- Ordonnance des commissaires sur les honoraires (annuels) des commissaires auditeurs des comptes (5 janvier 1768), ordonnance portant règlement sur la reddition et clôture des comptes (3 janvier 1769), ordonnances imprimées des commissaires, ordonnances sur le recouvrement des anciens reliquats des comptes des communautés.
- Arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et du conseil d'État, correspondance y relative entre le syndic général, l'intendant, les commissaires.

Cote :

C 11644

Inventaire d'archives :

États de Languedoc (1433-1794)

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