Document d'archives : Sections électorales : demandes de création (en conformité de la loi du 5 avril 1884), enquêtes et rapports y relatifs...
Titre :
Sections électorales : demandes de création (en conformité de la loi du 5 avril 1884), enquêtes et rapports y relatifs (1884-1903) ; arrêtés établissant des sections ou bureaux de vote (mars 1914).
Cote :
5 M 6