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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de décret modifiant un décret ayant autorisé un legs à l'établissement public du culte "Fabrique de l’église

Date : 1977 - 1977

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Titre :

Projet de décret modifiant un décret ayant autorisé un legs à l'établissement public du culte "Fabrique de l’église Saint-Maurice".

Contenu :

Section de l'Intérieur.

Rapporteur : Michel Bernard.

Cote :

Dossier n° 321091

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).

Thèmes :

décret, gouvernement, loi, projet de loi

Type de document :

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