Document d'archives : Projet de décret modifiant les dispositions du cahier des charges annexe à la convention de concession passée entre l'État et la...
Titre :
Projet de décret modifiant les dispositions du cahier des charges annexe à la convention de concession passée entre l'État et la Société des Autoroutes du Sud de la France.
Contenu :
Rapporteur : Jean Ravanel
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 333762
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).