Document d'archives : Convention entre le préfet et le directeur des domaines
Cote :
DA000607/59696
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Conditions d'utilisation :
3
Langues :
Français
Description physique :
convention
Importance matérielle :
3