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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Cours d'eau non navigables, ni flottables", extractions par les riverains dans le lit de ces cours d'eau, réglement : arrêté,

Date : 1907 - 1907

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Titre :

"Cours d'eau non navigables, ni flottables", extractions par les riverains dans le lit de ces cours d'eau, réglement : arrêté, (affiche).

Cote :

7 S 11438

Inventaire d'archives :

Service hydraulique, associations syndicales autorisées

Thèmes :

Extraction, Réglementation-Police

Type de document :

Affiche, Arrêté

Document d'archives : "Cours d'eau non navigables, ni flottables", extractions par les riverains dans le lit de ces cours d'eau, réglement : arrêté,

Titre :

Cote :

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