Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1678 - 1681, décembre

Contenu :

Informations complémentaires :
1678 : édit de juillet 1677, 2 millions livres sur les aides et gabelles.
1679, juin à décembre : édit de juin 1679, 2 millions livres sur les aides et gabelles.
1680, juillet à octobre : édit de juin 1679, 2 millions livres sur les aides et gabelles.
1681, juin à décembre : édit de juin 1681, 2 millions livres sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/V/193

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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