Document d'archives : Délibération n°2259 - Prise en bail. 14 rue de l'Arc.
Contenu :
Lettre, bail, délibération, note.
Cote :
1D/5/4054
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier