Document d'archives : 1783-1787. L'ensemble du cahier de 28 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Charles-François Béjarry, seigneur de la Roche Graffard, contre Pierre Drault, seigneur du Tail, et Perrine Gabrielle Drault, son épouse, en paiement d'arrérages de rente.
- Auguste-François Gentet, seigneur du Plessis, contre de la Voirie du Beugnon, et dame Bernardeau, son épouse, en paiement d'un billet.
- Charles Cochon de l'Apparent, sénéchal de Champdeniers, contre Jean Chauvin, en paiement de prix de ferme.
- Les collecteurs des tailles de la paroisse d'Antigny, contre Jacques Baudin, juré priseur et vendeur des biens meubles en ce siège, en paiement de la somme de 65 livres 1 sou 6 deniers.

Inventaire d'archives :

Justices royales d'Ancien Régime

Informations sur le producteur :

Juridictions d'Ancien Régime

Informations sur l'acquisition :

début XIXe versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.021

Archives départementales de la Vendée

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