Document d'archives : Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, tutelle, de légitimation post...
Titre :
Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, tutelle, de légitimation post nuptias, de changement de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de déclaration d'absence, d'état civil.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/22
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
21e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, enfant naturel, régime matrimonial, tutelle judiciaire, état civil