Document d'archives : Du 4 janvier au 29 mars 1993, actes n° 6362 à 6809, table analytique de classement des arrêtés.
Cote :
721W/180
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993
Description physique :
Information matérielles :
papier