Réglementation : instructions et arrêtés préfectoraux fixant des nouveaux périmètres de protection autour de certains édifices et établissements, zones protégées (1949-1986). Enquête nationale sur les conditions d'ouverture et de fonctionnement : réunion avec les services de police et de gendarmerie, requête formulée par le président du syndicat départemental de l'industrie hôtelière sollicitant une libéralisation des heures d'ouvertures et de fermeture, recensement par la compagnie de gendarmerie du groupement de Saône-et-Loire des débits de boisson implantés dans le stades, piscines et terrains de sport (1949-1988). Projet de décret relatif à la publicité en faveur des boissons alcoolisées dans les zones de production et à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé : motion adoptée par les administrateurs du cru Saint-Véran, du syndicat de Montagny et du Centre départemental des jeunes agriculteurs (1992).

3509 W 41

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)