Document d'archives : Concession d'eau. – Demandes : correspondance, délibération du conseil municipal, certificat de publication et d'affichage...

Titre :

Concession d'eau. – Demandes : correspondance, délibération du conseil municipal, certificat de publication et d'affichage (1865-1868). Règlement, projet : rapport de l'ingénieur, règlement, délibération du conseil municipal (1931) ; modification : délibérations du conseil municipal, correspondance, rapport du subdivisionnaire (1938-1939).

Cote :

2 O 1167

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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