Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation par Eugène Paul Glatin, entrepreneur de maçonnerie, et Eugénie Saule, son épouse, tous demeurant 37, rue...

Date : 1871 - 1879

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Titre :

Obligation par Eugène Paul Glatin, entrepreneur de maçonnerie, et Eugénie Saule, son épouse, tous demeurant 37, rue Julien-Lacroix, à Lucien Pierre George, propriétaire, demeurant 4, avenue de Clichy, passage Saint-Pierre.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : autre obligation et prorogation de délai, 14 décembre 1876 ; mainlevée définitive, 7 novembre 1879.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/469

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

George, Lucien Pierre, Glatin, Eugène Paul, Saule, Eugénie (épouse Glatin)

Lieux :

Julien-Lacroix (rue), Clichy (avenue de), Saint-Pierre (passage)

Type de document :

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