Document d'archives : Bois, forêts : exploitation et entretien, chasse
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbal de partage, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, cahiers des charges, correspondance, liste des ayants droit au partage des jouissance des pâtis, bail à ferme, procès-verbal d'adjudication du droit de chasse, marchés pour l'exploitation de la coupe affouagère.
Cote :
2 O 22/15
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
PM 1588/22-2, PM 1588/22-3