Conventions passées entre ATIC et ATIC Services, convention de mise à disposition de personnel datée du 28 avril 1995, avenants (27 mars 1996 et 26 décembre 1996) ; convention de prestations commerciales (28 avril 1995) ; convention de prestations techniques (28 avril 1995), avenants (10 avril 1996 et 26 décembre 1996) ; convention de mise à disposition de locaux équipés (28 avril 1995), avenants (29 avril 1995 et 26 décembre 1996) ; convention de régularisation financière (30 novembre 1995) ; convention de cession de créances entre l'État, ATIC et ATIC Services (28 et 29 novembre 1996) ; nouvelle convention de mise à disposition de locaux équipés (10 mars 1997) ; convention de cession de droits immatériels résultants de l'activité commerciale et technique (10 mars 1997) ; convention cadre (25 mars 1997) ; protocole d'accord pris en application de la convention cadre relative aux prestations du Laboratoire de Rouen (25 mars 1997) ; convention d'assistance (25 mars 1997), avenant (3 septembre 1997) ; convention de mise à disposition de locaux équipés à Rouen (26 mars 1997) ; convention de mise à disposition de locaux à Paris, avenants (7 janvier 1999 et 11 décembre 2000), convention de mise à dispositions de locaux à Rouen (31 mars 1998), avenant (4 mars 1999) ; convention de détachement de collaborateur (18 septembre 2000), avenant (30 juin 2001). Conventions passées entre ATIC Services et d'autres adhérents : Sococharbo (5 janvier 1995) ; Lorfonte S.A, (S.D) ; Charbonnages de France Énergie (CdFE) (31 mai 1995) ; Cokes de Drocourt (version 1995) ; Pont-à-Mousson S.A (4 juillet 1995), avenant (12 juin 1996) ; Sollac contrat de mandat (12 juillet 1995) ; protocole d'accord pour la représentation d'Électricité de France (EDF) par ATIC Services au chargement des navires (13 juillet 1995) ; protocole d'assistance commerciale entre Électricité de France (EDF) et ATIC Services (12 septembre 1995) ; convention de fourniture d'informations réglementaires prévues par le décret du 9 mai 1995 entre ATIC Services et Charbonnages de France Énergie (CdFE) (28 mai 1996) ; convention de fourniture d'informations réglementaires prévues par le décret du 9 mai 1995 entre ATIC Services et les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) (S.D) ; Charbonnages de France Énergie (CdFE) (31 mai 1995), avenant du 12 juin 1996 ; partenariat ATIC Services / Socor, convention de coopération (10 avril 1996) ; Électricité de France (EDF) (25 janvier 1995), avenant du 12 juin 1996 ; Sollac, (2 mars 1995), avenant du 12 juin 1996 ; Cogig, avenant du 17 juin 1996.

B-0069110/2

Association technique de l'importation charbonnière (ATIC)