Document d'archives : Rapport au roi proposant d'autoriser l'aliénation d'un terrain domanial près de la rivière du Fort à Saint-Pierre à Couvignes à...

Titre :

Rapport au roi proposant d'autoriser l'aliénation d'un terrain domanial près de la rivière du Fort à Saint-Pierre à Couvignes à qui l'administration de la Martinique en avait confié la jouissance à la charge de surveiller la prise d'eau qui alimente les fontaines de la ville

Cote :

1 LEG 11

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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