Document d'archives : Rapport au roi proposant d'autoriser l'aliénation d'un terrain domanial près de la rivière du Fort à Saint-Pierre à Couvignes à...
Titre :
Rapport au roi proposant d'autoriser l'aliénation d'un terrain domanial près de la rivière du Fort à Saint-Pierre à Couvignes à qui l'administration de la Martinique en avait confié la jouissance à la charge de surveiller la prise d'eau qui alimente les fontaines de la ville
Cote :
1 LEG 11