Document d'archives : Répertoires des jugements, procès-verbaux et autres actes (an V-an IX), des conciliations (an VI), des actes et procès-verbaux...
Titre :
Répertoires des jugements, procès-verbaux et autres actes (an V-an IX), des conciliations (an VI), des actes et procès-verbaux (an VII-an IX).
Cote :
2L/562
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice de paix de Charost
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1801
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier