Document d'archives : Délibération n°4066 - Abattoirs. Location de locaux.
Contenu :
Délibération, note manuscrite, bail, lettre, rapport du maire, note, note de service, convention.
Cote :
1D/5/6531
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier