Document d'archives : Registres des dépôts de bordereaux d'inscription (1869-1900).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/2515-2593
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1796
Langues :
Français
Description physique :
Papier