Document d'archives : 18 mai 1995 - 28 octobre 1996.
Cote :
2821 W 57
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau des titres d'identité et de la circulation (2821 W)
2821 W 57
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau des titres d'identité et de la circulation (2821 W)