Document d'archives : Cessions de brevets d'invention, 1914-1938 ; correspondance relative aux actes de cession, 1892-1909 ; liste des cessions faites...
Titre :
Cessions de brevets d'invention, 1914-1938 ; correspondance relative aux actes de cession, 1892-1909 ; liste des cessions faites entre 1909 et 1953
Cote :
9 M 53