Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procès-verbal de comparution et de dire concernant la succession de Charles-James Campbell, docteur en médecine, demeurant à...

Date : 1882 - 1882

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Titre :

Procès-verbal de comparution et de dire concernant la succession de Charles-James Campbell, docteur en médecine, demeurant à Paris rue Royale n°24.

Contenu :

Informations complémentaires :

Actes en anglais

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2008 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1600

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)

Personnes :

Campbell, Charles James (18..-....)

Lieux :

Type de document :

comparution, partage, procès-verbal

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