Document d'archives : Examen du projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant...
Titre :
Examen du projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.
Contenu :
Commissariat général aux questions juives.
Commission du statut des Juifs : séance du 7 mars 1942 et assemblée générale du 12 mars 1942.
Cote :
AL//4464
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail