Document d'archives : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour la fixation du bénéfice forfaitaire...
Titre :
Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour la fixation du bénéfice forfaitaire agricole. - Fonctionnement : procès-verbaux, circulaires, tableaux.
Cote :
1454W1