Document d'archives : 1962 - 1968
Cote :
QP1218
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 2019
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Etat matériel : État matériel moyen, fragile
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession