Document d'archives : Bureau de Combeaufontaine.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 6 octobre 1872 - 15 juillet 1875<lb/>Cote...
Titre :
Bureau de Combeaufontaine.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 6 octobre 1872 - 15 juillet 1875<lb/>Cote du bureau : 1
Cote :
3 Q 869
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable