Document d'archives : Délibérations magistrat : la tour de Choye qui menace ruine sera réparée en échange de son acensement perpétuel ; le pont de...

Titre :

Délibérations magistrat : la tour de Choye qui menace ruine sera réparée en échange de son acensement perpétuel ; le pont de pierre est impraticable. Les communautés entrent en procès contre les habitants de Mont-les-Etrelles qui prétendent avoir droits dans les Petits-Bois, et contre les habitants de Choye qui dégradent les bois hors des limites travées en 1625 par le conseiller Boyvin : reconnaissance de ces limites et recherches des bornes seront faites. Une assemblée générale des notables et bourgeois décide que l’on vendangera désormais séparément, le raisin rouge et le raisin blanc, avec défense de les mélanger dans les cuves : le vin rouge aura ainsi plus de couleur et sera mieux vendu, le vin blanc sera des meilleurs du pays et de plus, des friches impropres au raisin rouge pourront être plantées en raisin blanc ; cette décision soumise à l’approbation de l’archevêque et du Parlement est appliquée dès les premières vendanges.

Cote :

282 Edepot 45

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens