Document d'archives : Propriétés : actes de vente, procès-verbal d'adjudication, acte de donation, extrait des procès-verbaux de délibération du...
Titre :
Propriétés : actes de vente, procès-verbal d'adjudication, acte de donation, extrait des procès-verbaux de délibération du conseil municipal, état des inscriptions.
Cote :
H-DÉPÔT 10/17